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à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien
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Le fait de solliciter trois devis
est-il assimilable à une procédure adaptée (MAPA) ?
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Sur
votre lettre d’informations mensuelle AJI du mois de septembre 2024 la
décision du tribunal administratif (TA) de Strasbourg « Société
Ingevo » avait été publiée. Pour rappel, le TA de Strasbourg avait
requalifié une procédure sans publicité ni mise en concurrence en
procédure adaptée car la collectivité concernée avait sollicité
plusieurs prestataires et elle aurait dû respecter un minimum de
formalisme et indiquer des critères de sélection lors de sa demande de
devis. La
Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes, dans sa décision du 7
février 2025, valide quant à elle la pratique des "trois devis", bien
ancrée dans les marchés publics de faible montant et qui consiste à
solliciter des devis auprès de trois entreprises et à choisir le plus
bas. Dans cette affaire, la commune de Tilly-sur-Seulles avait consulté
trois entreprises pour un marché de voirie de moins de 100 000 € HT. Selon
la CAA de Nantes, cette pratique n’est pas assimilable à une procédure
adaptée. La Cour a estimé que la consultation des devis respectait les
obligations minimales, telles que le choix d'une offre pertinente, sans
obligation de mise en concurrence formelle ni détection d'offres
anormalement basses. Cette décision peut rassurer les acheteurs publics
sur la légalité de cette pratique pour les achats de faible montant.
Cependant, le Conseil d'État n'ayant pas encore tranché, ils doivent
faire preuve de prudence. Retrouvez ci-dessous plusieurs articles consacrés à ce sujet : Article du site marché-public.fr : règle des 3 devis et de la mise en concurrence Article du site marché-public.fr : décision du TA de Strasbourg du 16 mai 2024 Article du site marché-public.fr : décision de la CAA de Nantes du 7 février 2025 Analyse du blog des avocats Landot & associés sur la pratique des trois devis
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Procédure pour voyager avec OP@LE Arbër
GJONI a publié un pas à pas qui présente le processus de la dépense et
de la recette pour le traitement des voyages sous OP@LE pour la sphère
ordonnateur. Retrouvez cette procédure de 22 pages disponible sur AJI
RESSOURCES.[retrouvez le kit voyager sur le site ressources.aji-france.com]
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L’application
AJI MAINTENANCE sera mise à jour au début du mois de mai et un article
présentant les nouveautés sera disponible dans le prochain numéro de la
revue INTENDANCE. Mais peut-être ne connaissez-vous pas encore cette application ? Si
tel est le cas, retrouvez ci-dessous les témoignages d’un responsable
de la maintenance en établissement scolaire ainsi que d’un ingénieur
informatique en charge du suivi de l’application : https://www.youtube.com/watch?v=Rw1IQdm-Pa0 https://www.youtube.com/watch?v=_Fa33WeFUwY
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Condamnation d’un élu pour avantage injustifié procuré à autrui et sur réquisition La
Cour des comptes a sanctionné le président de la communauté
d'agglomération Saint-Louis Agglomération pour avoir ordonné le
versement de primes de fin d'année sans les pièces justificatives
nécessaires. En agissant ainsi, l’élu a enfreint ses obligations
d'ordonnateur et a octroyé un avantage injustifié, ce qui a engendré un
préjudice pour l'organisme. La Cour a prononcé une amende de 3 000 € à
l'encontre du président, et l'arrêt a été publié au Journal officiel. La
Cour a également considéré que le seul fait « d’éviter des
tensions dans l’organisme » constitue un intérêt personnel indirect
pour le décisionnaire. De plus, l’expérience de l’élu et la
circonstance qu’il avait été sensibilisé sur la question par les
services des finances publiques est un fait aggravant. Le président
ayant utilisé la réquisition, le comptable n’a pas été concerné par la
sanction. [retrouvez l’arrêt de la Cour des Comptes sur le site ccomptes.fr]
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Gestion des ressources humaines
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Les différences de salaire entre la fonction publique et le secteur privé L’INSEE
a publié un rapport qui analyse les écarts de salaires entre le public
et le privé. En moyenne sur une année, un salarié de la fonction
publique gagne plus qu'un salarié du privé... pas parce que son salaire
est plus élevé, mais parce qu'il connaît moins d'interruptions d'emploi
(toujours en moyenne). Si on regarde les salaires "à volume de travail
comparable", les salariés du public décrochent par rapport au privé, et
l'écart s'accroît chaque année. À volume annuel de travail égal, le
salaire net moyen de la fonction publique est inférieur de 3,7 % à celui
du secteur privé. [retrouvez le rapport de l’INSEE sur le site insee.fr]
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Protection sociale complémentaire à partir d'avril 2026 À
partir d'avril 2026, un nouveau régime de protection sociale
complémentaire (PSC) sera mis en place pour les personnels de
l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche,
ainsi que de la jeunesse et des sports. Ce régime inclura une prise en
charge par l'employeur de 50 % des cotisations pour la santé et la
prévoyance, et les agents devront adhérer à un contrat collectif. Ce
changement vise à améliorer la couverture des frais de santé des agents
de ces ministères. [retrouvez plus d’informations sur le site du ministère de l’éducation nationale]
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Obligation de justifier l’absence d’allotissement ? Le juge se montre plutôt libéral. Les
acheteurs ont en principe l’obligation d’allotir leurs marchés dès lors
que des prestations distinctes peuvent être identifiées, et l’article
L.2113-11 du code de la commande publique prévoit des exceptions assez
larges qui permettent de conclure un marché global :
« lorsqu’un acheteur décide de ne pas allotir le marché, il motive
son choix en énonçant les considérations de droit et de fait qui
constituent le fondement de sa décision ». En l’espèce, le juge
constate une motivation insuffisante constitutive d’un manquement à ses
obligations de publicité et de mise en concurrence, mais que par nature,
il est insusceptible de léser les candidats. [retrouvez la décision n°2501611 du Tribunal Administratif de Lyon du 7 mars 2025]
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Achat public durable : intégrer les critères environnementaux dans la commande publique - La
mesure 45 du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique
(PNACC) souligne la nécessité d'intégrer l'adaptation au changement
climatique dans la commande publique. Il recommande aux acheteurs
publics de prendre en compte ces enjeux à toutes les étapes des marchés,
notamment en définissant des objectifs stratégiques, en impliquant les
fournisseurs et en suivant les progrès. La loi Climat et résilience de
2021 impose d'ici 2026 l'intégration de critères environnementaux dans
les achats publics, avec un focus particulier sur l'adaptation au
climat. Un plan national, accompagné de ressources et d'outils, est mis
en place pour soutenir les acteurs publics dans cette transition.
[retrouvez le détail de la mesure sur le site ecologie.gouv.fr]
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Des actions positives et inspirantes
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Où en est la lutte contre les discriminations dans la fonction publique ? Malgré
des avancées notables en matière de législation et de sensibilisation,
des discriminations liées à l'origine, au sexe, à l'âge ou au handicap
persistent. Des mesures ont été prises pour encourager la diversité,
telles que la mise en place de référents diversité et l’obligation d'une
égalité de traitement dans les recrutements. Cependant, des progrès
restent à faire pour que la fonction publique devienne véritablement
inclusive, et des actions concrètes doivent être renforcées au niveau
local et national pour mieux intégrer la diversité dans les carrières
publiques. [retrouvez plus de détails sur le site vie publique.fr]
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Éteignez vos portables pour bouger plus ! Et
pourquoi pas travailler debout ou travailler moins pour réduire notre
dépendance professionnelle et personnelle à la sédentarité imposée par
le développement du numérique ? [retrouvez l’article sur le site theconversation.com]
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Actualités enseignement et pédagogie
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La baisse des effectifs d’élèves du premier degré devrait se poursuivre jusqu’en 2029 Le
nombre d'élèves dans le premier degré devrait continuer de diminuer
jusqu'en 2029, selon les prévisions du ministère de l'Éducation
nationale. En 2025, on estime une baisse de 90 700 élèves, et cette
tendance se prolongera pour atteindre environ 5,7 millions d'élèves en
2029, soit une diminution de 560 800 élèves par rapport à 2024. Cette
baisse concernera à la fois les niveaux préélémentaire et élémentaire,
tant dans le secteur public que privé, et résulte principalement des
évolutions démographiques. [retrouvez plus d’informations sur le site du Ministère de l’Education Nationale]
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Comment transformer son stage de seconde en séjour linguistique ? Depuis
juin 2024, un décret oblige les élèves de seconde à réaliser un stage
d’observation en entreprise. Cependant, il est aussi possible de
remplacer ce stage par un séjour linguistique à l’étranger, une option
encore peu connue mais qui peut offrir des avantages significatifs,
notamment pour l’apprentissage des langues et le développement de
l’autonomie. Cependant, cette option reste coûteuse et peut donc
représenter un obstacle financier pour les familles. [retrouvez l’article du Parisien à ce sujet sur le site leparisien.fr]
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Éviter les isoflavones dans les menus des restaurations collectives L'ANSES
recommande d'éviter l'ajout d'isoflavones dans les menus des
restaurations collectives, en raison de risques potentiels pour la
santé. Les isoflavones, présentes principalement dans les produits à
base de soja, peuvent perturber l'équilibre hormonal, notamment chez les
enfants et les femmes enceintes. L'agence préconise de limiter leur
consommation dans les établissements scolaires et autres structures
collectives garantissant ainsi une alimentation plus sûre pour ces
populations vulnérables. [retrouvez le rapport de l’ANSES sur le site anses.fr] [retrouvez un article à ce sujet sur lemonde.fr]
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Circuits courts : certaines cantines scolaires adeptes du modèle Depuis
la crise du Covid, de nombreuses cantines scolaires adoptent les
circuits courts, une pratique qui gagne en popularité. À Strasbourg, par
exemple, les écoliers bénéficient de pain frais, livré chaque matin à
vélo par un boulanger local. À
Épinal, la ville a lancé un projet de culture de légumes bio et locaux
pour ses cantines, favorisant l'autosuffisance alimentaire. Ces
initiatives montrent que, bien que la mise en place de circuits courts
puisse demander des efforts logistiques supplémentaires, elle reste
financièrement accessible et bénéfique pour les collectivités. [retrouvez le replay sur le site francetvinfo.fr]
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La Chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France veille à la bonne application de la loi EGALIM La
CRC, dans son rapport sur la commune de Beauvais, rappelle à la
collectivité son obligation d’offrir 50 % de produits durables et de
qualité dans ses cantines, conformément à la loi Egalim. Cependant, cet
objectif est loin d’être atteint, avec seulement 21,96 % de produits
labellisés, dont 1,09 % sont locaux. [retrouvez le rapport de la CRC sur le site ccomptes.fr]
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Publication de l’édition 2025 des « Portraits de l’enseignement agricole » L'enseignement
agricole, avec près de 218 000 élèves en 2024, continue de croître,
offrant un large éventail de formations et un taux d'insertion
professionnelle élevé. Face aux défis liés à la souveraineté
alimentaire, au renouvellement des générations et à l’accompagnement aux
transitions environnementales, l’enseignement agricole est porteur de
réponses avec sa grande capacité à s’adapter aux changements. Dans
cette édition, retrouvez des témoignages d'élèves, de professeurs, des
chiffres clés …mais aussi des particularités qui font la force de
l’enseignement agricole telle que l’importance de l’éducation
socioculturelle, les collaborations locales et internationales. [retrouvez l’édition 2025 des « Portraits de l’enseignement agricole » sur le site agriculture.gouv.fr]
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L’égalité filles-garçons dans l’enseignement agricole - L'article
aborde la question de la place des filles dans les lycées agricoles en
France, où leur présence a augmenté ces dernières années, atteignant
environ 44% des effectifs. Cependant, des ségrégations de genre
persistent, notamment avec une forte concentration des filles dans les
filières des services aux personnes, plutôt que dans les métiers
directement liés à l'agriculture. Cette situation reflète des
stéréotypes de genre profondément ancrés, avec des métiers comme le
machinisme agricole presque exclusivement masculins.
[retrouvez l'articlesur le site theconversation.com]
- L'article
présente la signature de deux conventions par le Ministère de
l'Agriculture pour promouvoir l'égalité entre les filles et les garçons
dans l'enseignement agricole. Ces conventions, conclues avec le centre
Hubertine Auclert et l'association 100 000 entrepreneurs, visent à
lutter contre les stéréotypes de genre et à encourager l'entrepreneuriat
féminin. Le Ministère de l’Agriculture déploie ainsi un plan en quatre
axes pour progresser vers une plus grande mixité dans ce secteur.
[retrouvez l’article du Ministère de l’Agriculture sur le site agriculture.gouv.fr]
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En 2025, les EPLE ont 40 ans Cette année les EPLE fêtent leurs 40 ans.
À cette occasion, nous vous proposons de revivre en 10 étapes
les moments marquants de l’histoire des établissements scolaires. Épisode 3 : Début du XXe siècle : les premiers pas de la démocratisation Pour inventer l'EPLE, il faut créer le lycée et Napoléon s'en est chargé par la loi fondamentale du 1er
mai 1802. Nous avons vu précédemment que le XIXème siècle verra se
confronter deux ordres scolaires, l'un représenté par l’Église et ses
congrégations qui défendront avec acharnement leur privilège exclusif
sur l'enseignement scolaire datant du Haut Moyen-Age, l'autre porté
par les idées républicaines et laïques qui revendique au nom de
l’État la neutralité de l'enseignement. Ce n'est qu'à la fin du siècle,
avec l'avènement de la 3e république
après la défaite de Sedan, que la bascule politique interviendra en
faveur de l'école républicaine grâce aux lois de Jules Ferry
suivies bientôt par la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de
l’État. Au début du XXème siècle, si la publicisation de
l'enseignement secondaire est acquise, la démocratisation reste à
faire... Lire la suite
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Le nouveau numéro du mensuel d'AJI est sorti >> ICI <<
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Le conseil d’administration d’AJI s’est réuni le 29 mars 2025 à Paris.
Lors de ce CA, le rapport d’activité 2024 a été présenté
tout comme les avancées des projets de la mandature.
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Salon EDUCATECH
AJI
s’associe au Groupe Weyou pour développer un nouvel espace au cœur du
salon EDUCATECH, l’espace « Equip Ecole » dédié à
l’équipement des établissements scolaires. Un partenariat qui permettra à
l’AJI d’être présent sur le Salon EDUCATECH prévu les 19, 20 et 21
novembre prochains : Retrouvez plus d’informations sur le salon
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Rejoignez le « Club des utilisateurs » des applications AJI
Les
applications évoluent grâce au retour des membres du club utilisateur.
Ils orientent les développements réalisés et testent en avant-première
les nouvelles fonctionnalités. Si
vous aussi, vous utilisez les applications AJI et vous avez envie de
nous faire part de vos souhaits d’évolution, rejoignez notre club des
utilisateurs, ouvert à tous les personnels des EPLE et des services
académiques en écrivant à : suggestions@aji-france.com
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Actualités du recrutement
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“Rejoindre l’Éducation nationale” :
un nouvel outil est désormais disponible pour faciliter les recherches
des offres d’emploi publiées par le Ministère de l’Éducation Nationale.
Ces offres d’emploi sont ouvertes aux contractuels comme aux titulaires.
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Dernières offres à pourvoir en EPLE publiées sur le site "Choisir le service public" :
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Secrétaire général(e) / Agent comptable
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Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues
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Équipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Caroline PAYET Ont collaboré à ce numéro :
Miguel CASTRO,
Nicolas ALBERT-FOURNIER,
Jean-Sébastien GRILL,
Hélène LAMBERTY,
Roch JULLIEN,
et Sébastien WAFFLART.
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